Mentions Légales

Le site www.faaa.pf est soumis à la réglementation en vigueur en matière de communication audiovisuelle et numérique, notamment aux lois n° 82-652 du 29 juillet 1982 et n° 2004-575 du 21 juin 2004.

La navigation sur ce site est soumise aux conditions d’utilisation ci-dessous énoncées. Ces dernières étant mises à jour régulièrement, chaque utilisateur est invité à consulter cette page à l’occasion de chaque connexion au site.

 

1. MENTIONS LEGALES OBLIGATOIRES

  • EDITEUR DU SITE :

Commune de Faa’a
PK 4 côté mer – BP 60 002 – 98702 Faa’a Centre
Tél : (689) 80 09 60 – Fax : (689) 83 48 90 – adresse mail : mairiefaaa@mail.pf

  • DIRECTEUR DE PUBLICATION (au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982) :

            Monsieur Oscar Manutahi TEMARU, Maire de la Commune de Faa’a

  • FOURNISSEURS DE CONTENUS ET CREDITS PHOTOS :

            Services de la Commune de Faa’a

  • PRESTATAIRES :

 

  • CONCEPTION ET REALISATION DU SITE

  Klf Communication – Karine Le Flanchec,
Tél : (689) 79 84 12 – adresse mail : klfmars@yahoo.fr
www.klfcommunication.com

  • HEBERGEMENT

                        Piti
                        B.P. : 11796 – 98709 Mahina
                        Tél/Fax : (689) 45 43 82 – adresse mail : info@piti.pf

2. Droit de propriété intellectuelle

Sauf mention spécifique différente, le présent site web et l’ensemble des informations ou contenus le composant, notamment les textes, publications, documents téléchargeables, logos, images, photos, vidéos, sons, savoir-faire, animations, etc… sont la propriété exclusive de la Commune de Faa’a.
La reproduction, la modification, la dénaturation ou la représentation de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est donc formellement interdite sauf accord préalable écrit du Directeur de publication.

3.  Données à caractère personnel

Les informations recueillies vous concernant permettront à la Commune de Faa’a de répondre à vos besoins (celles suivies d’un astérisque étant obligatoires). Aussi, vous vous engagez à ce qu’elles soient exactes et complètes, et à avertir la Commune de Faa’a de tout changement.

Les informations recueillies sont exclusivement destinées à la Commune de Faa’a, qui est autorisée par les présentes, sauf si vous vous y opposez, à les stocker et les utiliser, notamment afin de vous informer sur ses services et vous transmettre sa newsletter ou son magazine.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique ou postale en justifiant de votre identité.

Ce site Internet n’a pas vocation à recevoir des informations confidentielles, à l’exception des données personnelles sus mentionnées. Si vous êtes amené à nous en communiquer pour le traitement de votre demande, vous acceptez que celles-ci ne soient plus considérées comme étant confidentielles, mais aussi que nous puissions les utiliser dans le but de vous répondre au mieux.

4. Liens hypertextes

Le site www.faaa.pf propose des liens vers d’autres sites mais la consultation de ces pages web ne saurait engager la responsabilité de la Commune de Faa’a.
Les utilisateurs du site www.faaa.pf ne peuvent mettre en place un lien hypertexte pointant sur le site www.faaa.pf sans l’autorisation expresse et préalable de celle-ci.

5. Limites de responsabilité

La Commune de Faa’a est soumise à une obligation de moyens en ce qui concerne la réception et l’émission des informations. Sa responsabilité ne pourra être recherchée que s’il est établi qu’elle a commis une faute lourde.

La Commune de Faa’a n’est pas responsable en matière de transport des informations, ou en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure notamment en cas d’interruption du service liée au transport des informations ou au périphérique de connexion du Client.